Logiciel de gestion d’affaires pénales dans le secteur des douanes et de la protection des frontières
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) assure la sécurité du territoire suisse à tous les niveaux : il lutte contre les infractions, veille à la sécurité dans le domaine public, contrôle les importations et exportations de marchandises et perçoit redevances et droits de douane. Ses 4500 collaborateurs et collaboratrices effectuent notamment des enquêtes et des estimations, prennent des décisions et en assurent l’exécution.
Ce logiciel de GLAUX GROUP, articulé autour du progiciel evidence, aide les employé.e.s de tous les postes de douanes suisses à mener à bien les formalités douanières et fiscales, notamment dans le domaine des droits de douane, de la taxe à la valeur ajoutée, de la redevance sur le trafic poids lourds ainsi que des impôts sur les huiles minérales, l’alcool et le tabac. Il enregistre et traite toutes les données requises pour régler toute affaire d’ordre pénal.
6 atouts du logiciel de gestion de cas en matière pénale
Simplification des processus d’enquête et d’exécution
L’application garantit un flux d’informations efficient à tous les stades d’une affaire, de sa réception à la rédaction des procès-verbaux, en passant par l’ouverture de la procédure et la réalisation de l’enquête.
Gestion centralisée des dossiers
La pierre d’angle du système est le dossier électronique, soit la gestion sécurisée et centralisée de toutes les affaires pénales. La qualité des contrôles s’en trouve améliorée.
Archivage électronique de tous les documents
Le logiciel dispose d’un système d’archivage électronique sécurisé et centralisé, de sorte que tous les fichiers (données, documents, photos, etc.) sont accessibles en tout temps pour tous les employé.e.s autorisés.
Accès au système des procédures pénales
Les employé.e.s autorisés ont accès au système de procédure pénale, ce qui facilite, lors du dédouanement des marchandises, les contrôles d’identité et la vérification des données de la personne à contrôler.
Protection des données et traçabilité
Le système de protection des informations et des données de l’application est conforme à la législation et aux normes les plus avancées du domaine (normes de protection des données sensibles et dispositions SIPD). En outre, l’historique des modifications garantit la traçabilité de toutes les actions réalisées.
Recherche et rapports
Le logiciel dispose d’un moteur de recherche simple et efficient, qui permet de trouver rapidement les informations souhaitées ainsi que d’un outil permettant de produire en tout temps analyses, rapports et statistiques avec le niveau de précision souhaité.
Les avantages de la solution de gestion d’affaires pénales
Procédures pénales ordinaires et procédures pénales simplifiées
Avec ses processus efficients, le logiciel guide les utilisateur.trice.s à travers tous les stades de la procédure, qu’elle soit ordinaire ou simplifiée (enregistrement des faits ou de l’acte d’accusation, préparation d’une plainte pénale, etc.) et permet ainsi de mettre directement en œuvre les mesures qui s’imposent : rédaction de documents, transmission du dossier au service compétent ou clôture de la procédure, par exemple.
Assistance administrative et judiciaire active et passive
Recours
Créances, rappels et poursuites
Enquêtes préliminaires
Le logiciel permet de recueillir des informations et aussi de réaliser, de vérifier et de valider des analyses préliminaires et des analyses opérationnelles. L’utilisateur ou l’utilisatrice peut établir un rapport final et consigner la clôture du dossier dans le logiciel.
Enquêtes
Révisions
Le logiciel permet aux utilisateur.trice.s de vérifier et d’examiner une révision et de statuer sur celle-ci. À la clôture du dossier, il le transmet dans les délais impartis.
Visualisation et exploitation des données
Comptabilité
Le système dispose d’une interface standard qui le relie au logiciel de comptabilité SAP.
Système de caisse
Le système dispose d’une interface qui le relie au système de caisse TPOS.
Gestion utilisateurs
Les données requises pour la gestion des utilisateur.trice.s sont fournies via une interface qui relie le logiciel au Windows Active Directory.
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