La signature électronique offre plus de possibilités que vous ne le pensez : signer sans téléphone portable, signer de manière biométrique ou utiliser la solution multi-sceaux. Les exemples suivants du canton de Berne, de la police cantonale et du canton de Zoug montrent comment la signature numérique peut également être utilisée.
1. eSignature Solution@KAIO ou signer sans téléphone portable personnel
Dans le canton de Berne, les collaborateurs et collaboratrices signent la majeure partie des documents officiels avec le sceau électronique du canton de Berne, c’est‑à‑dire la signature d’entreprise. Dans la plupart des cas, une signature électronique qualifiée, appelée QES, qui suppose une authentification personnelle des employés, n’est pas nécessaire. Lorsque l’Office de l’informatique et de l’organisation du canton de Berne (KAIO) a recherché une solution de signature électronique, il était clair qu’il souhaitait utiliser la signature électronique qualifiée (QES) uniquement lorsque la loi l’exige. Dans tous les autres cas, la signature doit être apposée à l’aide de sceaux électroniques. Cela, aussi parce qu’un sondage avait montré que de nombreux collaborateurs et collaboratrices du canton ne souhaitent pas utiliser leur téléphone portable personnel à des fins professionnelles – et pour chaque QES, une déclaration de volonté supplémentaire par un second moyen (par exemple un appareil mobile) est obligatoire.
Le canton de Berne a débuté au début de l’année 2023 la mise en œuvre de la solution de signature électronique utilisée à l’échelle cantonale et l’a mise en production en décembre 2023.
Actuellement, l’application est utilisée en mode web et, dans les années à venir, plus de 20 applications spécialisées devront être raccordées via des interfaces. L’objectif est qu’à l’avenir, il soit possible d’apposer des sceaux et des signatures directement depuis les applications spécialisées utilisées au quotidien, sans interactions personnelles supplémentaires.
2. eSignature Solution@KAPO ou la signature biométrique
Les policiers et policières cantonaux ont recours à la signature biométrique lors des auditions, car ils n’ont généralement pas accès aux pièces d’identité ou aux téléphones portables des personnes mises en cause. De plus, cela facilite le traitement numérique ultérieur des documents.
Dans leur travail quotidien, les collaborateurs et collaboratrices des polices cantonales en Suisse sont régulièrement confrontés à des délinquants – que ce soit lors de contrôles, de perquisitions ou d’interrogatoires. Dans la plupart des cas, des protocoles ou des procès‑verbaux d’audition sont établis, qui doivent être signés ou confirmés par écrit à la fin.
Comme les policiers et policières cantonaux n’ont pas le droit d’exiger des pièces d’identité, qu’il n’existe pas d’obligation générale de porter sur soi une pièce d’identité en Suisse et que la plupart des personnes mises en cause ne souhaitent pas utiliser leur téléphone portable, un autre type de signature est nécessaire : la signature biométrique.
La signature biométrique est une signature basée sur une signature électronique avancée, ou FES. Il s’agit du niveau de signature le plus élevé sans authentification personnelle (sur la base d’une pièce d’identité/passeport et d’un téléphone mobile). À l’aide de tablettes et de stylets spéciaux, il est possible de recueillir des signatures pour lesquelles la vitesse de tracé, les points de pression et d’autres caractéristiques constitutives de la signature biométrique sont enregistrées. Ces caractéristiques servent à la force probante et sont enrichies d’un horodatage de Swisscom pour une confirmation indépendante.
Pour démontrer l’intégrité du contenu d’un document et en marquer la clôture, un sceau réglementé est apposé. Ainsi, les documents peuvent être créés, signés et réutilisés de manière entièrement numérique, de A à Z.
3. eSignature Solution@Canton de Zoug ou la solution multi‑sceaux
Les applications spécialisées du canton de Zoug doivent bénéficier à l’ensemble du territoire cantonal. Ainsi, la solution de signature électronique est utilisée non seulement par le canton, mais aussi par la ville de Zoug et plusieurs communes, grâce à la solution multi‑sceaux.
Le canton de Zoug dispose d’une stratégie numérique globale et met donc toutes les applications cantonales également à disposition des communes. Celles‑ci n’ont qu’à se charger de l’onboarding.
Il en va de même pour la signature électronique : le canton de Zoug met l’application eSignature Solution gratuitement à disposition de toutes ses communes. Seuls les coûts des prestations de GLAUX GROUP ainsi que ceux du sceau propre à chaque commune doivent être assumés par les communes.
Dans le canton de Zoug, la majeure partie des documents officiels (tels que les extraits du registre des poursuites, les attestations de domicile, etc.) est créée via l’application « eZug ». La solution de signature électronique est reliée, via l’application eZug, à trois autres applications spécialisées. Dans ces applications, le canton de Zoug, la ville de Zoug et sept autres communes créent et signent des documents officiels pour leurs citoyen·ne·s à l’aide d’un sceau électronique officiel ou d’un sceau réglementé approprié.
Selon Swisscom, GLAUX GROUP est ainsi le premier partenaire à avoir mis en œuvre une telle solution multi‑sceaux en production.
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