Accélération de la numérisation pour les offices suisses des poursuites et faillites

Le mercredi 29 octobre 2025, environ 120 représentant·e·s des offices suisses des poursuites et faillites se sont réunis à Olten pour l’événement de Bonimpex AG et GLAUX GROUP AG. L’accent a été mis sur les évolutions actuelles de la solution métier BEA.NET ainsi que sur les extensions numériques de GLAUX GROUP pour la signature électronique, l’envoi et la gestion de l’output.

Nouveautés dans BEA.NET

La version actuelle 1.25.1 introduit de nombreuses améliorations qui rendent le travail quotidien dans les offices plus efficace et conforme aux exigences de traçabilité :

- eExpédition pour les échanges de données électroniques complets entre offices et créanciers

- Extensions eLP (Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite) pour un traitement plus efficace des dossiers

- Adressage spécifique des documents débiteurs, modèles de texte élargis et possibilités d’exportation

- Expédition rapide des communications ainsi que liaisons entre saisies conservatoires et réquisitions

- Optimisation des protocoles et actes de saisie

Ainsi, Bonimpex pose les bases de la future version 1.26, qui inclura des interfaces élargies ou nouvelles (par ex. GERES, Zefix, Justitia 4.0) ainsi que d’autres automatisations avancées.

Signature électronique et canaux de distribution digitaux

GLAUX GROUP a démontré comment les offices peuvent gérer l’ensemble de leurs processus de manière entièrement numérique grâce au service eSignature et aux solutions d’envoi électroniques :

Le service eSignature garantit l’authenticité, l’identité, l’horodatage et la conformité à l’archivage – conformément à la fonction probatoire et documentaire.

Les canaux de distribution digitaux tels que eLP (Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite), ePost, IncaMail ou BriefButler permettent des envois juridiquement valides et traçables – y compris la lettre recommandée électronique et les accusés de réception via PostTracker.

La plateforme de gestion des sorties documento permet le pilotage centralisé de tous les canaux – du sceau numérique à l’affranchissement.

Optimisation des processus postaux

Un autre temps fort a été la présentation des nouveautés du module postal : Grâce à la connexion directe à PostLogistics, les événements de distribution, les enquêtes et les ajustements de tarifs peuvent désormais être suivis de façon automatisée et transparente dans le système. Résultat : moins de demandes de renseignements, des processus plus rapides et une réduction mesurable des coûts postaux.

Courrier entrant sécurisé – Le papier appartient au passé

Un projet commun de Bonimpex et GLAUX GROUP démontre comment les administrations peuvent numériser leurs courriers entrants en toute conformité :

1. Numérisation au format PDF et attribution d’un code-barres

2. Signature et horodatage automatiques

3. Journalisation complète de tous les processus

Cela permet aux autorités de satisfaire à toutes les exigences en matière de traçabilité, de valeur probante et d’inaltérabilité. Les fondations d’une administration sans papier sont ainsi posées.

Paiement en ligne des poursuites – Projet pilote de la Ville de Zoug

Dans le cadre d’un projet avec la Ville de Zoug, un processus de paiement en ligne pour les poursuites a été réalisé. Les citoyennes et citoyens peuvent régler leurs décomptes de poursuite directement via un portail web sécurisé. L’ensemble de la procédure – de la facture au paiement – est numérique, crypté et automatiquement connecté à BEA.NET.

Présentation : GLAUX eDuplicate

Avec eDuplicate, GLAUX GROUP a introduit une innovation pour la vérification numérique infalsifiable des documents. Chaque document reçoit un sceau numérique et un code QR contenant une clé chiffrée.

Lors de la lecture, une connexion serveur sécurisée permet de vérifier si le document est authentique et n’a pas été modifié. Cela permet d’attester juridiquement la fidélité des copies numériques d’originaux physiques – idéal pour les extraits de registres, actes officiels ou attestations de perte.

Les avantages : protection contre la falsification, intégration transparente à BEA.NET, aucune connexion ou application supplémentaire requise, convivialité optimale.

Conclusion

L’événement professionnel 2025 a clairement démontré comment Bonimpex AG et GLAUX GROUP AG font avancer la digitalisation dans le domaine des poursuites et faillites.

De la signature électronique à la notification numérique, en passant par les documents infalsifiables, l’administration suisse progresse étape par étape vers une gestion sans papier, sûre et efficace.