Solution eSignature pour les actes publics et les certifications électroniques

Le traitement et la signature sécurisés des actes électroniques représentent un défi, en particulier pour les autorités et les services parapublics. D'une part, les exigences légales doivent être respectées ; d'autre part, aucune exportation incontrôlée de données ne doit avoir lieu - une condition claire pour la protection des données et l'intégrité.

Avec eSignature Solution de GLAUX GROUP, vous établissez des actes publics électroniques et des certifications électroniques de manière sûre, conforme à la loi et efficace. La solution soutient les officiers publics en Suisse pour la signature numérique dans l'environnement réglementaire de l'UPReg et de l'OEB.

Elle s'adresse à toutes les instances autorisées qui souhaitent établir des actes authentiques ou des certifications électroniques. La condition préalable est que l'officier public soit inscrit au registre suisse des officiers publics (UPReg) et qu'il soit activé par l'autorité de surveillance compétente.

La solution eSignature du GROUPE GLAUX est autorisée par l'Office fédéral de la justice (OFJ) pour l'accès de tiers au registre suisse des officiers publics (UPReg).

Conforme à la loi

Pour les actes publics électroniques et les certifications dans l'environnement UPReg.

En toute sécurité

Chaque signature est protégée par une authentification forte et des contrôles d'accès clairs.

Autorisé

GLAUX GROUP dispose de l'autorisation de l'Office fédéral de la justice pour l'accès à UPReg par des tiers.

Flexible

Exploitation sur site ou dans un cloud privé géré en Suisse.

Intégrable

S'intègre dans les applications spécialisées et les processus numériques existants.

Pratique

Pour les autorités et les services officiels en Suisse - comme les villes, les communes, les études de notaires et les offices du registre foncier, du registre du commerce et de l'état civil.

Comment fonctionne la solution eSignature

1. Autorisation de l'officier public

L'officier public est inscrit dans l'UPReg et activé par l'autorité de surveillance compétente. Après cette activation, il est possible de consulter la confirmation d'admission, qui est nécessaire pour les actes authentiques et les légalisations électroniques.

2. fonctionnement dans un environnement sûr

La solution eSignature est exploitée soit dans votre propre environnement informatique (on-premise), soit dans un cloud privé dédié en Suisse. Vous gardez ainsi le contrôle de vos processus, documents et données.

3. processus de signature protégé

Seules les personnes autorisées ont accès au dossier de signature et aux opérations qui leur sont destinées. Une confirmation supplémentaire est nécessaire avant chaque signature. Cela permet d'éviter que les signatures ne soient déclenchées involontairement ou sans autorisation.

4. communication sécurisée avec UPReg

La solution intègre les processus de registre nécessaires via une connexion sécurisée. Les étapes requises par la réglementation peuvent ainsi être intégrées de manière propre et compréhensible dans le processus numérique.

Ce que la solution apporte à votre organisation

Avec la solution eSignature, vous réduisez les étapes manuelles du processus d'authentification et de certification tout en créant une sécurité technique et organisationnelle élevée. Il n'est plus nécessaire d'imprimer les documents, de les transmettre physiquement ou de les traiter pour certaines étapes de la signature en dehors du processus contrôlé. eSignature Solution vous guide pas à pas à travers l'ensemble du processus de signature.

Cadre technique

La solution s'appuie sur des procédés cryptographiques et de signature établis , tels que AES-256, RSA-2048, ECDSA et SHA-256, pour garantir la sécurité et la conformité.