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Le canton de Bâle-Ville optimise ses envois postaux

L'office des poursuites du canton de Bâle-Ville collecte et trie son courrier sortant directement à partir des applications spécialisées et utilise le suivi électronique des envois de la Poste suisse.

En tant qu'un des plus grands offices des poursuites de Suisse, l'office envoie chaque jour plusieurs milliers de documents. Dans ce contexte, tant l'envoi dans les délais que le suivi complet des actes de poursuite - au-delà des obligations de conservation de la Poste - sont d'une importance capitale.

Grâce à l'introduction du logiciel d'Output Management de Printcom, l'office des poursuites répond depuis le 1er janvier 2013 déjà aux exigences de l'Office fédéral de la justice (OFJ) et de la Poste suisse pour l'envoi des actes de poursuite.

Grâce à la solution d'output centralisée OMRmarker, la majeure partie du courrier sortant est imprimée sur une imprimante et mise sous pli par un système de mise sous pli moderne. Le traitement centralisé et automatique du courrier sortant permet en outre d'éviter les erreurs de traitement.

Grâce au suivi des envois dans notre solution PostModul, il est possible de s'informer à tout moment sur le statut d'envoi des actes de poursuite. Grâce à une recherche avancée par adresse, numéro de poursuite, numéro de dossier et numéro d'affranchissement, il est possible d'effectuer une recherche étendue. En outre, il est possible de consulter les preuves de distribution des actes judiciaires et des lettres recommandées et, si on le souhaite, de les archiver de manière à ce qu'elles puissent être révisées.


Tels sont les avantages de la solution :

Dans la préparation
Collecte, tri et regroupement des envois
  • Application des codes de commande de mise sous pli
  • Affranchissement électronique (recommandé, GU, BU, 
    A-Post Plus)
Lors de l'envoi
  • Création automatique des documents d'expédition
  • Envoi d'actes de poursuite au sein de l'arrondissement de poursuite compétent
  • Saisie de propositions juridiques
  • Envoi spécial d'actes juridiques par Swiss-Kurier
Lors de la recherche et des retours
  • Renvoi du double de la poursuite à l'office des poursuites
  • Archivage de l'attestation de distribution, signature comprise, dans vos archives
  • Informations d'envoi disponibles au-delà du délai de suppression de la Poste
  • Suivi des envois possible depuis n'importe quel poste de travail en même temps et actualisé à tout moment.
Avec le suivi des envois
  • Avec le suivi des envois dans le PostModul, il est possible de s'informer à tout moment sur le statut d'envoi des actes de poursuite

 

 

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Produits Printcom utilisés

PostModul
OMRmarker

L'office des poursuites du canton de Bâle-Ville

L'office des poursuites de Bâle-Ville est compétent pour les poursuites pour dettes contre les débiteurs qui ont leur domicile ou leur siège (pour les personnes morales/sociétés de personnes : SA, Sàrl, société en nom collectif, société en commandite, fondation) ont leur siège à Bâle-Ville.

 

Votre contact, Felix Leimbach, Responsable de Secteur Printcom, COO

Votre Interlocuteur

Felix Leimbach
Responsable de Secteur Printcom